Freelance devant son ordinateur portable

Quel statut devez-vous choisir en tant que freelance ?

Aujourd’hui, le freelancing est un mode de travail très apprécié puisque 930 000 personnes sont devenues freelances en 2019, soit une augmentation de près de 145 % en seulement dix ans (2008-2018). Parmi eux, se trouvent principalement des développeurs (24,7 %), des graphistes ou designers (21,5 %), des rédacteurs ou traducteurs (13,1 %) ou encore des chefs de projet ou coach (5,8 %). Cette option est choisie d’abord pour la liberté qu’elle apporte, mais également pour les avantages financiers. (Source : Malt)

Seulement, pour exercer, le freelance indépendant doit déclarer son activité aux yeux de l’État par le biais d’un statut juridique. Créer son entreprise peut rapidement devenir un casse-tête pour celui qui n’y connaît rien… Surtout que les possibilités sont nombreuses pour le freelance : exercer en nom propre, en EIRL, en société unipersonnelle (EURL ou SASU) ou encore en portage salarial.

Le choix ne doit pas être pris à la légère puisque la responsabilité, la couverture sociale et la fiscalité varient selon la forme juridique. Quel statut doit choisir le freelance et pourquoi ? Voici la réponse !

À quoi correspond le statut de freelance ?

L’activité de freelance est en plein essor ces dernières années, et particulièrement depuis 2008. Très adapté aux secteurs informatiques et des nouvelles technologies, le graphisme ou même le coaching, elle a aussi permis la création de nouveaux métiers, dus à l’évolution d’Internet, comme les community managers, par exemple.

Être freelance présente tout de même de nombreux avantages incontestables. Pour travailler, c’est très simple, le travailleur indépendant vend ses prestations de services à des clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Comme son nom l’indique, il n’est contraint par aucun lien de subordination envers les entreprises clientes. De ce fait, le freelance se distingue donc d’un CDD ou d’un CDI par l’autonomie, l’indépendance et l’organisation de son emploi de temps, comme bon lui semble.

Point négatif du statut de freelance indépendant : la rémunération. À ses débuts, et même parfois après plusieurs années établies, le freelance doit faire face à une variation de ses gains en fonction des missions qu’il réalise. Les revenus sont donc assez instables d’un mois sur l’autre.

Quel statut juridique pour exercer en tant que freelance et comment le choisir ?

Pour simplifier, sachez qu’il existe 4 statuts pouvant correspondre à une activité de freelancing. Bien qu’assez différent les uns des autres, tout dépend de votre situation. Chacun y trouve sa place tout au long de votre parcours de vie professionnelle. Voici quelques-uns de nos conseils pour choisir celui qui vous correspond le mieux !

Débuter en tant que micro-entrepreneur

La création d’une microentreprise, qui est plus connue sous le nom d’autoentrepreneur, est idéalement la meilleure option qui s’offre à vous pour débuter votre activité. Mais pourquoi ? Tout simplement parce que c’est le seul statut qui permet d’être exonéré de charges sociales et d’impôts si vous ne faites aucun chiffre d’affaires.

Les démarches de création et de gestion de l’entreprise sont d’une simplicité enfantine : il suffit de s’inscrire sur le site de l’URSAFF, qui permet de créer un compte en ligne et de remplir l’ensemble des formalités nécessaires. Ensuite, tout est transmis automatiquement aux organismes dont dépend le freelance, comme le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), l’INSEE, à la sécurité sociale, ainsi qu’aux impôts. Sachez qu’il faudra terminer les démarches en vous inscrivant sur le Registre du Commerce et des Sociétés (Greffe).

Après cela, c’est toujours aussi simple, il vous suffit de déclarer mensuellement ou trimestriellement vos revenus. Le statut de micro-entrepreneur vous offre la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui permet de régler l’ensemble des charges en un seul paiement (soumis à certaines conditions).

Seulement, il existe quelques contraintes vis-à-vis de ce statut puisque vous êtes obligé de respecter des plafonds de chiffre d’affaires : 70 000 € HT pour des prestations de services et de 170 000 € HT pour des activités de vente de bien & marchandises, sur une année civile. Attention, toutefois, vous êtes exempté de TVA jusqu’à un certain seuil (33 200 € HT pour l’un et 82 800 € HT pour l’autre). Ce qui veut dire que vous ne facturez pas cette taxe sur la valeur ajoutée, mais vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats.

N’oubliez pas qu’une fois que vous avez dépassé les plafonds, vous perdez votre droit au régime micro-entrepreneur sur l’année suivante.

Favorisez l’EIRL, l’EURL ou la SASU en cas de développement d’activité

Après quelques mois d’activité (ou que vous vous lancez avec une clientèle déjà bien développée), il est intéressant de transférer sa société vers un autre statut juridique. Que ce soit par l’accroissement de votre chiffre d’affaires ou par le nombre de vos activités, il est conseillé de sortir du régime d’autoentrepreneur.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée

Incontestablement le statut le plus simple après la microentreprise. Les formalités de création restent faciles puisque vous n’avez qu’à faire une simple déclaration d’affectation auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Comme pour la microentreprise, aucun capital minimum ne vous est demandé à sa création.

En effet, L’EIRL a la particularité de n’être pas régi par le droit des sociétés et vous exempte donc des longues formalités habituelles.

Les sociétés unipersonnelles (EURL ou SASU)

Bien que les formalités de création et d’ouverture d’une société unipersonnelle soient plus lourdes et plus coûteuses, ces statuts présentent des opportunités que vous ne retrouvez pas dans les précédents.

Effectivement, ils conviennent mieux aux entreprises ayant déjà un chiffre d’affaires conséquent, afin de profiter d’une fiscalité différente. Par ailleurs, étant donné que vous devez facturer la TVA, vous pouvez aussi la récupérer sur vos achats. Ce qui est d’autant plus intéressant que la microentreprise et l’EIRL. De plus, il est possible d’ajouter de nouveaux associés au sein de l’entreprise et donc de développer davantage votre activité.

Enfin, sachez que vos potentiels clients seront bien plus rassurés à l’idée que votre structure soit une EURL ou une SASU plutôt qu’une simple AE.

Portage salarial et freelance : un intermédiaire au statut?

Pour conclure dans le choix de la bonne structure, vous devez savoir qu’il existe une dernière solution : l’alternative entre la création d’entreprise et le régime salarial. Il s’agit tout simplement du portage salarial. Ce régime permet au freelance de rester indépendant et libre, tout en ayant les avantages des salariés « classiques ». Celui-ci bénéficie de la même protection sociale et de chômage que s’il était employé par une entreprise tierce.

D’ailleurs, il est inutile de créer une quelconque forme juridique pour exercer sous ce statut puisqu’il vous suffit de trouver une entreprise de portage salarial pour en profiter. Le salarié porté gère lui-même son emploi du temps et sélectionne aussi ses clients. Une fois que vous êtes en contrat avec une société de portage, celle-ci se charge de toutes les formalités et vous verse vos revenus par le biais d’une fiche de paie.

Pour en savoir plus, retrouvez notre article complet sur « le portage salarial ».

Assurance, maladie, chômage et retraite : quid de la protection sociale du freelance ?

Même si au premier abord le statut de freelance peut être très tentant, informez-vous tout de même des différentes protections du travailleur indépendant. Il serait dommage de se retrouver devant le fait accompli en cas de problème.

La couverture maladie des freelances

Aujourd’hui, les freelances bénéficient du régime général de la Sécurité Sociale, au même titre que les salariés depuis le 1er janvier 2019. L’ancien régime social des indépendants (RSI) est maintenant supprimé et heureusement, car la gestion était plus difficile. Vos frais de santé sont bien mieux remboursés qu’auparavant.

Portefeuille avec des économies et un stéthoscope.
Aujourd’hui les freelances sont associés au régime général et donc mieux remboursés

Les obligations des travailleurs indépendants

Qui dit freelance ne dit pas nécessairement liberté totale. Celui-ci doit aussi respecter quelques consignes comme la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro), dans l’unique but de couvrir les dommages que vous pourriez causer (destruction de bien d’une société client, par exemple).

Bien sûr, renseignez-vous bien sur les conditions de l’assureur, car certains dommages ne sont pas toujours couverts. 

D’ailleurs, vous avez aussi une obligation de moyen, ce qui signifie que vous devez tout mettre en œuvre pour terminer la commande avec succès. Aussi, votre client doit également vous aider à son maximum pour que vous puissiez réussir.

Quels sont les droits de chômage pour les freelances ?

Malheureusement, vous n’êtes éligible à aucun droit d’allocations de chômage. Si vous souhaitez conserver ce droit, la seule solution est de vous diriger vers le portage salarial que nous avons expliqué précédemment. Vous pourrez ainsi en bénéficier après avoir apporté la preuve que vous êtes effectivement sous un contrat de portage salarial.

Comment fonctionne la retraite pour les freelances ?

La cotisation pour la retraite dépend de votre statut juridique et est différente :

  • En tant que micro-entrepreneur, vous cotisez pour votre retraite (de base ainsi que la retraite complémentaire). En fonction de vos déclarations de chiffre d’affaires, vous vous ouvrez le droit à la retraite. D’ailleurs, si vous êtes déjà retraité, il est tout à fait possible de créer une microentreprise pour poursuivre votre activité.
  • Avec une société de type EIRL, EURL ou SASU, vous dépendez du régime des travailleurs non salariés (TNC), ce qui est bien moins intéressant qu’avec le régime des salariés. L’idéal pour vous à ce moment-là, c’est d’épargner petit à petit au cours de votre vie professionnelle.
  • Enfin, en tant que salarié porté, vous êtes automatiquement affilié au régime des salariés puisque vous êtes toujours considéré comme « salarié », géré par l’Assurance Retraite. Vous pouvez également opter pour un régime complémentaire des salariés, l’Arrco pour les salariés du secteur privé ainsi que l’Agirc, uniquement destiné aux cadres.

Freelance : un choix de statut juridique diversifié pour votre activité

Maintenant que l’on a fait le tour de toutes les possibilités qui s’offrent à vous pour la création de votre activité de freelance, vous devez faire le bon choix ! Attention, vous devez prendre en compte l’ensemble des paramètres avant de vous lancer…

La responsabilité, la gestion administrative, la fiscalité et le régime social sont les principaux critères que vous devez étudier. Non pas un par un, mais bien dans leur ensemble, pour être certain que cela correspond à votre projet. Pour résumer rapidement, ce dernier déterminera aussi à part entière le choix du statut juridique.

Le portage salarial est idéal pour tous ceux qui souhaitent se lancer en freelance en gardant un cadre sécurisé et en s’affranchissant de toutes les tâches administratives. Par ailleurs, si votre mission s’arrête et que vous souhaitez mettre un terme à votre expérience en portage, vous pouvez prétendre au versement de vos indemnités chômage.

L’entreprise individuelle (EIRL) ou le régime microentreprise, est le bon compromis pour gérer à la fois les débuts de votre activité, mais aussi profiter d’une gestion simplifiée de l’entreprise et un taux de cotisations sociales très avantageux, surtout si vous bénéficiez de l’ACCRE.

Enfin, l’EURL ou la SASU est à privilégier lorsque vous souhaitez développer votre activité et que vous êtes en recherche d’une fiscalité plus avantageuse. Malgré une gestion plus complexe, même au niveau juridique, elle peut être plus adaptée pour des profils entrepreneurs qui auront également la possibilité de s’associer avec d’autres professionnels.

Bref, se lancer en tant que freelance n’est pas de tout repos, mais l’aventure en vaut vraiment la peine. Si vous hésitez ou que vous avez besoin d’en savoir plus, prenez contact avec des professionnels experts de ce domaine et réalisez des projections de chiffre d’affaires ou des simulations de salaires. Comme vu précédemment, le choix de format se fait principalement en fonction de votre profil et du projet que vous souhaitez développer.

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