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Qu’est-ce que le portage salarial ? Définition et fonctionnement

Le portage salarial : on entend souvent cette expression, mais qu’en est-il réellement ? De plus en plus d’indépendants, sont séduits par ce statut juridique, notamment grâce à la sécurité que celui-ci offre. À l’instar des salariés, un indépendant peut profiter d’une protection sociale et financière, tout en lançant sa propre activité. Même s’ils existent depuis les années 80, les salariés portés n’ont été reconnus aux yeux de la loi que depuis 2008 et 2015.

Avec une croissance impressionnante de près de +22,6 % par an, ces dernières années, il est estimé à plus de 90 000, le nombre de personnes profitant du portage salarial (Source : Info Portage). Que ce soient les cadres, les porteurs de projet, les retraités ou les jeunes diplômés, chacun y trouve son compte, travaille en toute autonomie et profite d’une couverture sociale complète.

Statut à mi-chemin entre indépendant et salarié, comment fonctionne le principe du portage salarial ?

La législation au sujet du portage salarial

Il a fallu de nombreuses années avant que le portage salarial ne soit reconnu par l’État comme une forme juridique à part entière. Malgré son apparition au début des années 1980, ce n’est qu’à partir de 2008 et de la loi n° 2008-596 du Code du travail concernant la modernisation du marché d’emploi, votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, que la France a commencé à définir les conditions légales du portage salarial.

Sa définition officielle est la suivante, extraite de l’article L1251-64 du code du travail : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Puis la loi a évolué en 2015, grâce à l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 du portage salarial. En fait, l’idée de celle-ci est de moderniser et sécuriser les salariés dans leur vie professionnelle. Le statut n’a cessé d’évoluer depuis la création de sa branche professionnelle en 2016, puis grâce à l’adoption d’une convention collective signée par tous les partenaires sociaux et régissant son fonctionnement en 2017. À la finalité, le portage salarial a su rapidement s’installer comme étant un statut à part entière dans le monde de l’entreprenariat. Aujourd’hui, l’évolution du travail amène à penser différemment et à s’adapter continuellement. Le portage salarial a donc encore de beaux jours devant lui…

Définition et principe de fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial permet à ceux qui le souhaitent d’exercer une activité indépendante en facturant toutes les prestations sous la forme d’honoraires journaliers, par exemple. Mais ce n’est pas tout : le salarié porté n’a pas besoin de dépenser du temps dans des démarches administratives, comme pourrait le faire un indépendant, que ce soit en terme juridique, fiscal ou comptable et conserve également tous les avantages d’un statut salarié. Vous l’aurez compris, c’est une véritable aubaine pour un bon nombre de personnes…

Grâce à sa forme particulière, il est inutile de créer une entreprise ou de se déclarer comme travailleur indépendant. À cheval entre le monde salarié et celui de l’entreprenariat, ce principe, assez novateur, offre un gain temps considérable et le consultant porté voit sa charge de travail diminuée, car celui-ci n’est pas régi par les contraintes des formes juridiques comme l’EURL, EIRL, SARL ou la SASU…

Comment ça marche, exactement ?

Pour réussir à mener à bien un projet, tester un concept ou simplement sécuriser son activité, un indépendant (ou qui est sur le point de l’être) peut demander l’aide d’une entreprise de portage salarial. Concrètement, elle va faire le tampon entre l’indépendant et l’entreprise cliente.

Pour bien comprendre, voici les 3 acteurs qui entrent en jeu dans le fonctionnement du portage salarial :

  • Le client, quel qu’il soit : entreprise, l’administration, collectivité locale ou encore une association…
  • Le salarié porté (l’indépendant) est reconnu comme expert dans un ou plusieurs domaines et propose des prestations à ses clients, en négociant lui-même le coût de celles-ci, la durée de traitement ainsi que les conditions.
  • L’entreprise de portage salarial, elle, joue un rôle d’intermédiaire, en s’occupant des tâches administratives de l’indépendant, du versement des bulletins de salaires et de la gestion de facturation et du recouvrement.

Pour simplifier, en tant qu’indépendant, vous définissez vous-même avec quelles entreprises vous souhaitez travailler. Vous conservez la relation commerciale et opérationnelle avec votre client, tandis que l’entreprise de portage salarial sécurise la relation grâce à la mise en place d’un contrat de travail en portage salarial avec vous et d’un contrat de prestation avec votre client.

Les avantages du portage salarial

Grâce à un statut plus avantageux et plus motivant qu’en tant que salarié ainsi qu’à une meilleure sécurité et accessibilité que les statuts d’indépendants classiques, le portage salarial fait énormément parler de lui en ce moment. Voici quelques-uns des avantages qu’offre cette forme juridique particulière.

Un salarié à son compte : la sécurité du statut

Doté d’une véritable autonomie et très flexible, le consultant indépendant n’est cependant pas un travailleur indépendant, car il est tout de même signataire d’un contrat de travail. Il est donc bénéficiaire d’un statut de salarié. À première vue, cela peut paraître contraignant, et pourtant, il s’agit-là d’un avantage, puisque contrairement aux professionnels exerçant à leur propre compte, le salarié en portage, lui, jouit d’un environnement très sécurisant.

Il bénéficie du régime général de la Sécurité Sociale, d’une prévoyance santé, d’une mutuelle d’entreprise, de congés payés, et même d’une assurance-chômage.

Une gestion des missions libre et autonome

Si en tant que salarié, le cadre de travail n’est pas toujours motivant et entraîne généralement des difficultés d’investissement pour celui-ci, les projets ne correspondent pas toujours aux attentes et à l’ambition que se fixe un salarié. La motivation s’essouffle alors peu à peu dans le temps.

En tant que salarié porté, en revanche, c’est une toute autre histoire : celui-ci est totalement libre de ses choix, sélectionne et travaille uniquement pour des clients avec lesquels le feeling est bon (et que le projet lui plaît, évidemment). La négociation est à sa charge et il peut se constituer une clientèle qui lui appartient à 100 % !

Un temps de travail flexible

Oubliez tout de suite le « métro – boulot – dodo » ! Les horaires de bureau sont un lointain souvenir. Avec le portage salarial, le consultant est libre de planifier son emploi du temps comme bon lui semble. Il choisit lui-même ses horaires de travail ainsi que ses moments de détente et de loisir. S’il souhaite partager plus de temps avec sa famille, c’est tout à fait légitime, étant donné qu’une majorité d’employés classiques se plaint de n’avoir qu’un temps trop restreint auprès de leur proche.

Un bien-être au travail qui est considérablement amélioré, qui induit une meilleure santé générale et une motivation accrue pour ses projets futurs.

Homme d'affaire dans un champs
Le portage salarial concilie la liberté des freelances avec les avantages des entreprises

Une entreprise sans les contraintes…

Créer une entreprise peut relever du défi… Si vous êtes déjà passé par-là, vous savez de quoi il s’agit exactement. Ce n’est pas de tout repos, même si le parcours est plutôt enthousiasmant. Seulement, les contraintes sont telles, qu’elles nécessitent parfois des sacrifices (surtout en temps de travail).

Que ce soient les démarches de création d’activité (longues, coûteuses et importantes…), les tâches administratives interminables, l’engagement de patrimoine (sous certaines conditions uniquement), le risque d’isolement des indépendants et éventuellement le manque de visibilité de l’entreprise à ses débuts… Le portage salarial permet de supprimer ces inconvénients.

Une activité indépendante sans les conséquences négatives qui l’accompagnent généralement…

Fini la partie administrative pour l’indépendant !

Si vous êtes indépendants, vous le savez déjà, les tâches administratives demandent un investissement de temps considérable que vous ne pouvez pas mettre au profit du développement de votre clientèle. Jongler entre vie privée et vie professionnelle devient parfois compliqué, et même incompatible dans certaines situations.

Le démarchage de vos clients, la négociation avec eux, l’exécution des missions, la comptabilité, sans compter toutes les heures de travail qui s’accumulent : difficile d’y voir clair avec tout ça ! Beaucoup d’entre eux décident de revenir vers le salariat classique ou vers le statut d’auto-entrepreneur qui est plus facile à gérer, mais bien plus limité.

Là où le portage salarial est intéressant, c’est qu’il vous permet de vous délester d’une quantité non-négligeable d’obligations administratives. En effet, l’entreprise de portage salarial s’occupe, à votre place, de cette partie très redondante et chronophage. De ce fait, vous n’avez plus besoin de vous préoccuper de la facturation, des encaissements versés par le client, des recouvrements éventuels, ni même du calcul et de la déclaration des charges sociales. Ainsi, vous économisez votre temps, mais également votre énergie.

Homme naviguant sur des montagnes de papier
Adieu la paperasse avec le portage salarial !

Privilégier le développement de sa clientèle…

En simplifiant son activité d’indépendant, le salarié porté est libre de trouver son propre équilibre entre temps de travail et gestion de son entreprise. Dénué de toutes responsabilités administratives, celui-ci peut se concentrer sur le cœur de son métier, c’est-à-dire la satisfaction client ainsi que la recherche et le développement de sa clientèle. Dorénavant, le salarié peut choisir d’augmenter le nombre de ses missions et booster, de ce fait, son chiffre d’affaires ou bien tout simplement, de prendre du temps pour soi et pour ses proches.

En gérant de manière autonome son temps, le salarié en portage est susceptible de se concentrer plus précisément sur des actions marketing plus ciblées afin de dénicher des clients de qualité. De plus, grâce au support de l’entreprise de portage salarial à laquelle il est lié, il améliore sa communication et sa prospection plus facilement et plus efficacement.

D’ailleurs, sachez qu’un indépendant en contrat de portage salarial peut suivre, au même titre qu’un employé traditionnel, un parcours de formation et bénéficier de conseils gratuits pour développer ses prestations et son offre en apprenant de nouvelles connaissances commerciales et techniques.

À qui s’adresse le statut du portage salarial ?

Finalement, le portage salarial s’adresse à une très grande variété de métier, notamment dans le domaine de la prestation de services. Aujourd’hui, près de 750 professions sont aptes à rejoindre ce statut peu ordinaire. Toutefois, tout le monde ne peut pas devenir salarié porté, car la réglementation souligne quelques précisions sur les métiers autorisés : « Ne sont prises en compte que les prestations de services intellectuels qui offrent des conseils et une mise à disposition de compétences spécifiques, souvent d’un niveau d’expertise élevé. »

Par exemple, les services à la personne ne sont pas concernés par le portage salarial, étant donné qu’ils ne peuvent pas être régis par un contrat de travail. Il en est de même avec les activités de professions libérales (telles qu’avocat, médecin, expert-comptable…) ou les activités commerciales, qui sont exclues de ce cadre avantageux.

Quelles sont les conditions du statut de portage salarial ?

Même si la convention collective du portage salarial de mars 2017 a permis une ouverture plus large, il faut néanmoins respecter quelques critères pour pouvoir bénéficier de ce statut, comme :

  • proposer des prestations intellectuelles aux entreprises, écoles, centres de formation,
  • être expert de son domaine,
  • prétendre à une rémunération mensuelle d’un montant minimum de 2 000 € net équivalent temps plein.

Si vous êtes :

  • Cadre junior/sénior actif,
  • Consultant,
  • Freelance ou travailleur indépendant,
  • Formateur,
  • Porteur de projet,
  • Manager…

Et que vous travaillez dans un des domaines suivants :

  • Informatique
  • Ressources Humaines
  • Immobilier
  • Communication
  • Finance
  • Industrie…

Vous êtes éligible au portage salarial (cette liste est évidemment non-exhaustive).

Le portage salarial est-il fait pour vous ?

Vous possédez un savoir-faire et une expertise particulière, dans un domaine particulier, et que vous souhaitez exercer votre activité sans perdre tout votre temps et toute votre énergie dans des paperasses administratives ennuyantes, alors le portage salarial est fait pour vous !

Selon votre profil (formateur, manager de transition, consultant, retraité actif…), le portage salarial offre tout de même d’énormes avantages sur la durée, surtout au niveau de votre organisation et de votre confort de travail au quotidien.

Bien sûr, vous devez être certain d’être suffisamment motivé et autonome pour faire face à vos responsabilités. Qui dit exempte de tâches administratives ne veut pas dire pour autant que vous ne devrez pas fournir d’efforts. Si vous ne trouvez aucun client, vous ne gagnez rien…

D’ailleurs, il faut également que vous soyez assez qualifié pour assumer les missions que vous décrochez, en proposant des solutions efficaces et à des tarifs adaptés à votre travail et à votre qualité.

Quel salaire peut-on espérer en portage salarial ?

Étant donné qu’il doit négocier lui-même toutes ses prestations pour établir une base d’honoraire, à lui seul revient la responsabilité de travailler suffisamment pour se verser un salaire. Notez toutefois que même si l’entreprise de portage salarial s’occupe d’encaisser les paiements, elle reverse ce qui est dû au salarié porté par le biais de fiches de paie classiques.

Sauf que celui-ci ne touche pas 100 % de la somme qu’il gagne. L’entreprise qui l’accueille déduit un pourcentage de frais annexes à ses revenus avant de lui verser son salaire net. Autrement dit, il faut retirer les charges salariales (qui permettent de déterminer le salaire brut du salaire net), les charges patronales puis le taux de gestion de la société de portage. Généralement, un indépendant en portage salarial touche entre 45 et 55 % de son chiffre d’affaires une fois la commission de la société de portage et les cotisations sociales déduites.

Par ailleurs, suite à l’ordonnance du 2 avril 2015, une rémunération brute de 2 533 € par mois minimum a été fixée, pour une activité équivalente temps plein. Cette ordonnance a également permis de :

  • De fixer le versement d’une commission d’apport d’affaires égale à 5%
  • D’établir un contrat de travail sous la forme d’un CDD (en complément du CDI initialement prévu)

Évidemment, en toute logique, si aucune prestation n’est réalisée pour une entreprise cliente, le salarié n’est pas rémunéré pour cette période.

Consultant dans son bureau
Une commission est prélevée sur le salaire du consultant

Une obligation de l’entreprise de portage : le compte d’activité

Pour être en adéquation avec la loi, l’entreprise de portage doit ouvrir et gérer un compte d’activité pour son salarié. Ainsi, elle a l’obligation d’informer celui-ci des éléments figurant sur ce compte, et ce, tous les mois. Il s’agit, entre autres, de :

  • Versements des honoraires du salarié pour les prestations réalisées, du client vers la société de portage.
  • Le détail des frais de gestion.
  • L’intégralité des frais professionnels.
  • Les prélèvements sociaux et fiscaux.
  • La rémunération nette.
  • Et l’indemnité d’apport d’affaires.

Les congés payés du salarié porté

Tout comme un salarié classique, le salarié porté cotise pour l’obtention de congés payés, soit 2 jours et demi par mois, et donc 5 semaines par an. Seule petite nuance, l’indemnité de congés payés est versée mensuellement sur la fiche de paie.

Faites le bon choix !

Bref, vous l’avez compris, se lancer en tant que freelance n’est pas de tout repos, mais l’aventure en vaut vraiment la peine, croyez-le ! Pour tous les freelances qui hésitent encore ou qui pensent que les démarches administratives sont trop complexes, la meilleure solution est de comparer les avantages des différents statuts et de réaliser une simulation de salaire !

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